L’Initiative du guichet unique et les importations de fruits et légumes – Foire aux questions (FAQ)

L’Initiative du guichet unique (IGU) offre une possibilité de rationaliser et de simplifier l’importation de fruits et légumes frais de façon importante. Vous trouverez ci-dessous certaines des questions les plus souvent posées au sujet de cette initiative; celles-ci devraient vous aider à mieux comprendre les avantages que présente l’initiative.

Qu’est-ce que l’Initiative du guichet unique? Comment peut-elle profiter à mon entreprise?

L’Initiative du guichet unique (IGU) est le programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui permet de soumettre par voie électronique votre déclaration d’importation complète, y compris l’information demandée par d’autres ministères comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’ACIA doit donner son approbation pour qu’un chargement de fruits et légumes puisse entrer au Canada. À l’heure actuelle, les documents nécessaires dans le cadre de ce processus doivent être envoyés par télécopieur au Centre de service national à l’importation (CSNI), une approche qui présente de nombreux problèmes : perte de temps associée à l’envoi de télécopies, risque accru de perte de documents et risque accru de ne pas recevoir les documents en cas de panne du système. Dans le cadre de l’IGU, l’envoi électronique par Déclaration d’importation intégrée (DII) offre un processus rationalisé. De plus, la réception des soumissions se fait de façon plus rapide et est facilement vérifiable.


Qu’est-ce que la FID? Qu’est-ce qu’un « document dématérialisé »?

« FID » et « documents dématérialisés » sont des termes utilisés dans le cadre de l’IGU pour expliquer le processus de soumission électronique des documents nécessaires pour la mainlevée des chargements. Le sigle FID signifie « Fonctionnalité d’imagerie documentaire », une façon complexe de dire qu’il est possible de numériser et de télécharger certains documents (p. ex., le certificat phytosanitaire) pour les soumettre par voie électronique au lieu de les envoyer par télécopie à l’ACIA, comme il le faudrait autrement.

Les « documents dématérialisés », dans le contexte des chargements de fruits et légumes, sont les documents provenant de l’ACIA ou d’autres ministères qui devaient auparavant être envoyés par télécopie et qui désormais peuvent être comparés aux dossiers de l’ACIA par voie électronique. Ainsi, les permis d’importation de l’ACIA n’auront plus besoin d’être télécopiés. Un importateur peut simplement fournir le numéro de permis dans sa déclaration d’importation et le numéro sera vérifié dans la base de données de l’ACIA.


En quoi l’IGU permettra-t-elle à mon entreprise de réaliser des économies?

En plus de vous permettre d’économiser en simplifiant et en rationalisant l’ensemble du processus d’importation, l’IGU peut réduire le nombre de déclarations d’importation demandées dans le cadre du Manifeste électronique. Auparavant, quand un envoi comprenait plusieurs chargements de différents fournisseurs, ceux-ci pouvaient être soumis dans une seule déclaration. Depuis que le Manifeste électronique est devenu obligatoire pour tous les transporteurs routiers, en 2015, par contre, chaque chargement de chaque fournisseur doit être soumis séparément par le courtier. Cette approche peut avoir une importante incidence sur les coûts de traitement.

Avec la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’IGU, les envois comprenant plusieurs chargements de plusieurs fournisseurs – ou, en termes techniques, plusieurs numéros de contrôle du fret (NCF) – peuvent être inclus dans une même déclaration d’importation. Ce changement simplifie grandement les transactions en plus de réduire les coûts associés à leur traitement.


Y a-t-il d’autres manières par lesquelles l’IGU simplifie mes importations?

L’ASFC demandera bientôt des données commerciales préalables (DCP) pour mener une pré-évaluation des risques des chargements qui arrivent au Canada. Dans plusieurs cas, il faudra donc soumettre un formulaire distinct dans lequel certains détails du chargement prévu seront inscrits. Par contre, si votre déclaration d’importation complète est prête au moment où vous devez soumettre les DCP, toute l’information peut être incluse en une seule soumission par l’entremise de la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’IGU. Dans ce cas-ci, la DII fera office à la fois de déclaration d’importation et de soumission de DCP. Il s’agira presque dans tous les cas de la meilleure option pour les envois routiers, car les DCP doivent être envoyées au moins 2 heures avant l’arrivée, tandis que les renseignements sur l’importation doivent généralement être soumis à l’ACIA au moins 4 heures avant l’arrivée.


Mon courtier en douanes a-t-il recours à l’IGU?

L’IGU est un programme facultatif pour les courtiers en douanes. Certains courtiers pourraient avoir décidé d’investir leurs ressources limitées dans d’autres mises à niveau en vue d’essayer de respecter les exigences de systèmes informatiques nécessaires pour se conformer au Manifeste électronique et aux autres initiatives de modernisation de l’ASFC. Cela dit, la configuration système nécessaire pour l’IGU s’avère finalement moindre que prévue à l’origine. Communiquez avec votre courtier en douanes pour vous assurer qu’il comprend les avantages que présente l’IGU pour les chargements de fruits et légumes. Demandez-lui s’il y a déjà recours ou s’il a l’intention d’y avoir recours.