Programmes de douanes

Initiative du guichet unique (IGU)

L’Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs de fruits et légumes de suivre un processus simplifié et rationalisé, avec moins de paperasse et un temps de traitement possiblement plus court. Grâce à l’IGU, les importateurs peuvent soumettre par voie électronique les renseignements relatifs à l’importation requis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres ministères à l’ASFC par l’entremise de la Déclaration d’importation intégrée (DII). L’ASFC transmettra ensuite aux fins de l’évaluation l’information au ministère ou à l’agence responsable de la réglementation de la marchandise. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’agence responsable de la réglementation des importations de fruits et légumes, est l’un des sept ministres et organismes qui font actuellement partie de l’IGU.

Afin d’aider nos membres à comprendre le guichet unique et ses répercussions, l’ACDFL a créé une
foire aux questions (FAQ) que l’on trouve ici.

Le 20 janvier 2016, l’ACDFL a organisé un webinaire au sujet de l’IGU où les participants de l’ASFC et de l’ACIA ont discuté des exigences en matière de données, des avantages dont profiteront les importateurs et de tout ce que vous devez savoir pour y prendre part avec votre courtier. Les discussions portaient également sur la manière dont le DII permet de simplifier les importations de chargements provenant de plusieurs fournisseurs. Pour voir le webinaire, communiquez avec Jane Proctor à jproctor@cpma.ca ou au 613-226-4187, poste 212.

Suivi au sujet des questions liées aux douanes

Les retards à l’importation et les coûts élevés relatifs aux inspections aux douanes peuvent avoir des répercussions fâcheuses sur la vente de fruits et légumes au Canada. Voilà pourquoi l’ACDFL travaille avec les membres afin de résoudre les difficultés survenues aux douanes, que ce soit des problèmes aggravant l’importation pour l’ensemble du secteur ou des problèmes exceptionnels touchant un chargement en particulier. L’ACDFL prend part au Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une tribune de haut niveau pour consulter le secteur au sujet de la politique aux douanes, ainsi qu’à ses sous-comités. Grâce à cette tribune, l’association est bien placée pour faire entendre notre message afin qu’il soit pris en considération quant à l’élaboration de la politique aux douanes et à la résolution des problèmes avec lesquels nos membres doivent composer.

Au cours des derniers mois, les membres ont informé l’ACDFL d’une hausse du nombre de retards et des coûts élevés relatifs à l’inspection, surtout les chargements arrivant par bateau. Ainsi, l’association collabore avec l’ASFC afin de résoudre ces problèmes et de s’assurer qu’on répond adéquatement aux particularités des fruits et légumes hautement périssables. Toutefois, afin que l’ASFC saisisse la portée de l’enjeu et la nécessité de prendre les mesures rapidement, elle doit connaître les données sur le volume des chargements détournés en vue d’une inspection, sur les retards, sur les coûts et sur tout autre problème se produisant dans de telles situations. 

L’ACDFL invite donc les membres qui ont eu à composer avec des retards en raison d’inspections aux douanes de nous en faire part en remplissant la feuille de calcul suivante. Nous vous demandons d’y inscrire tout événement survenu depuis janvier 2016, si vous disposez de telles données. Si ce n’est pas le cas, veuillez mentionner les problèmes que vous avez eus à gérer au cours de l’été et de l’automne. Même si la multiplication des problèmes touche principalement le transport maritime, n’hésitez pas à parler des problèmes survenus sur vos chargements par transport routier ou aérien. De cette manière, l’ACDFL pourra mieux évaluer si des mesures doivent être prises sur ces deux aspects également.

Votre aide sera d’un très grand secours et nous permettra d’assurer un processus plus fluide aux frontières pour notre secteur. Prenez note que tous les renseignements fournis demeureront confidentiels. Toute information transmise à l’ASFC sera présentée de façon générale et aucun nom d’entreprise ni détail sur des incidents précis ne sera divulgué.

Si vous avez des questions ou si vous désirez nous informer que vous participez, veuillez communiquer avec Jane Proctor au jproctor@cpma.ca ou au 613-226-4187, poste 212.

Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute)

En raison de préoccupations continues soulevées par le secteur des fruits et légumes au sujet de dommages causés à la marchandise lors d’inspections et de déchargements, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, les membres du secteur et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont collaboré afin de rédiger les Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute) dans l’espoir d’améliorer encore davantage le processus d’importation, tant pour le secteur que pour l’ASFC. Un document semblable sera employé à l’interne par l’ASFC afin d’assurer une manipulation adéquate des fruits et légumes lors des examens tenus aux postes frontaliers.

Cliquez ici pour télécharger les Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute).

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Ce régime de sanctions au civil vise à assurer la conformité à la réglementation des Douanes au moyen de l'imposition de sanctions pécuniaires. Le RSAP remplace en grande partie le recours aux saisies et aux confiscations dans les cas d’infractions techniques. La saisie et la confiscation compensatoire ne seront utilisées que pour les fautes les plus graves.

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Customs and Border Protection. (site en anglais seulement)

Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à la collaboration du secteur privé dans les efforts d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation aux questions d'observation de la réglementation douanière et de détection de contrebande.

Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) (site en anglais seulement)

Le programme C-TPAT est une initiative de participation volontaire basée sur un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vue d'établir des relations de collaboration qui contribuent à renforcer et à améliorer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la sécurité à la frontière américaine. C-TPAT offre aux entreprises s’adonnant au commerce l'occasion de jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme. Par leur participation à la première initiative internationale pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises assureront, pour le bien de leurs employés, fournisseurs et clients, une filière plus sûre et plus efficace.

NEXUS

Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière canado-américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers de Canada (ASFC) et du United States Customs and Border Protection (CBP), NEXUS vise à simplifier le passage à la frontière des membres, tout en renforçant la sécurité.

Pour adhérer à ce programme, il faut :

  • Présenter une demande et suivre le processus d’inscription;
  • satisfaire aux critères d’admissibilité;
  • être admissible au Canada et aux États-Unis;
  • réussir les évaluations des risques des deux pays

Manifest électronique

Le Manifeste électronique, importante initiative du gouvernement du Canada, vise à obtenir l’information utile au bon moment pour améliorer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de reconnaître les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant le déplacement transfrontières des envois à faible risque. L’initiative du Manifeste électronique est la troisième étape du programme d’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les étapes 1 et 2 de l’IPEC prévoient que les transporteurs aériens et maritimes présentent l’information sur la cargaison et l’acte de transport par voie électronique avant leur arrivée, selon des échéances préalables.

Après la mise en œuvre complète du Manifeste électronique, les partenaires de commerce de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) devront présenter les données sur leur cargaison, l’équipage/les passagers, l’acte de transport, l’importateur, et les données secondaires à l’ASFC avant d’arriver à la frontière. Le Manifeste électronique est mis en œuvre sur un certain nombre d’années, par type de clients, selon un calendrier de mise en œuvre de 18 mois, à compter du 1er novembre 2010.

Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

Le SARI est le système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit d'une base de données conviviale qui permet de mener des recherches sur les exigences à l'importation de l'ACIA. Grâce à une série de questions et de réponses, le système guide l’utilisateur dans la consultation des politiques et des règlements pertinents afin de lui fournir des renseignements sur toutes les exigences à l'importation de l'ACIA relatives à des produits particuliers.

Centres de service à l’importation de l’ACIA

Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par voie électronique ou par télécopieur par la communauté importatrice de partout au Canada. Le personnel de l’ACIA étudie l'information et retourne la décision, soit à l’ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client, soit directement au courtier ou à l'importateur, par télécopieur, lequel présente ensuite la documentation de mainlevée à l’ASFC.

Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), qui s’inscrit dans le Plan d'action des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC). Il s’agit d'une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profite tant aux importateurs qu’à l'ASFC