Modernisation de la réglementation au Canada


Message de Mon ACIA à tous les intervenants de l'industrie
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre maintenant un accès à d'autres services électroniques à un plus grand nombre de secteurs industriels au moyen du deuxième lancement de Mon ACIA.

Que vous fassiez des affaires avec l'ACIA comme un particulier ou une entreprise, ou un fournisseur de services de rechange, comme des vétérinaires ou des laboratoires, inscrivez-vous à Mon ACIA pour un accès pratique et sécurisé à une liste croissante de services électroniques, y compris :
  • Licences
  • Permis
  • Enregistrements
  • Autorisations
  • Certificat d'exportation
Inscrivez-vous à Mon ACIA aujourd'hui pour :
  • Obtenir un accès pratique et sécurisé à certains services électroniques
  • Gérer et suivre vos demandes de service
  • Demander des autorisations comme des licences, des permis, des enregistrements et des autorisations
  • Demander et gérer des certificats d'exportation
Pour une liste des services électroniques de l'ACIA disponibles actuellement et au cours des mois à venir, consultez notre plan de mise en œuvre : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/plan-de-mise-en-oeuvre/fra/1482206358930/1482206359330

Inscrivez-vous aujourd'hui pour accéder aux nouveaux services électroniques, dès qu'ils sont disponibles : 
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/fra/1482204298243/1482204318353

Vous pouvez vous inscrire à une variété de listes d'avis par courriels administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou retrancher votre nom de ces listes à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/util/listserv/listservf.shtml

Restez à l'affût des dernières nouvelles et des mises à jour concernant les rappels d'aliments, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux par les médias sociaux :
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/restez-branche/fra/1299856061207/1299856119191
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada – (l’ACIA)
Le 21 janvier 2017, Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) (SFCR) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1. Le délai pour recevoir les commentaires du public est de 90 jours et prendra fin le 21 avril 2017. L’ACDFL collaborera avec le secteur, le gouvernement et plusieurs autres intervenants clés dans le but d’évaluer l’impact du règlement proposé ainsi que de fournir des commentaires en vue de s’assurer que le règlement comble les besoins du secteur et qu’il est possible à mettre en œuvre. Il est fortement recommandé aux membres du secteur de passer en revue le règlement et de fournir des commentaires à son sujet pendant la période de consultation.  Veuillez consulter les liens suivants:
Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (Étape III) –(ACIA)
L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) a été lancée en juin 2013 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les consultations ont été menées en étapes multiples et les deux premières phases sont maintenant complétées. L'ACIA a analysé les commentaires des consultations et a développé des propositions clés pour des changements qui seront soumis à une troisième phase de consultation. Veuillez consulter le lien suivant :
Initiatives de réglementation de Santé Canada

Le 14 décembre 2016, Santé Canada a publié les modifications réglementaires finales au Règlement sur les aliments et drogues dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui comprennent des modifications reflétant les demandes de l'industrie. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement et une période de transition de cinq ans à partir de la date de cette publication est prévue afin d’assurer le respect de ces changements. D'ici le 14 décembre 2021, toutes les modifications réglementaires seront nécessaires, y compris l'utilisation du nouveau format de tableau de la valeur nutritive lorsqu’on est présenté.

Changements clés dans la nouvelle réglementation pour l'industrie des fruits et légumes frais comprennent 

  • L’exemption visant les fruits et légumes frais sans ingrédients ajoutés, quant à l’obligation d’ajouter un tableau de la valeur nutritive lorsqu’une allégation admissible sur la santé ou sur la teneur en éléments nutritifs figure sur le contenant; cependant la déclaration volontaire d'un NFt formaté au Canada est toujours autorisée. Les allégations actuelles concernant la santé et la teneur en éléments nutritifs des fruits et légumes frais qui ne nécessitent plus de table de valeur nutritive (NFt) sont disponibles à l'adresse suivante:
  • L’ajout de l’allégation santé suivante pour les fruits et les légumes admissibles : « une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de maladie du cœur ».
  • Dans le cadre de la nouvelle réglementation, tous les fruits et légumes frais admissibles, sans ingrédients ajoutés, pourront utiliser l’allégation ci-dessus sur l’emballage ou dans des publicités sans que la présence de renseignements nutritionnels additionnels soit nécessaire. Si toutefois un tableau de la valeur nutritive a été fourni volontairement sur un emballage présentant cette allégation santé, il doit respecter les exigences du nouveau modèle à suivre établi dans la nouvelle réglementation. Dans ce cas, l’utilisation de la nouvelle allégation santé entraînera l’application de toutes les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage.
  • Quand un nouveau NFt est présenté, il y a des changements dans les nutriments de base requis, des changements dans les valeurs quotidiennes pour certains nutriments, un % de valeur quotidienne (% VQ) pour les sucres, des changements de format de table et une note de bas de page expliquant comment utiliser % DV. (Voir le lien « Modifications à l’étiquetage des aliments » ci-dessous pour plus d'informations)
  • Le format et la lisibilité de la liste des ingrédients de produits contenant plusieurs ingrédients. (Voir le lien « Modifications à l’étiquetage des aliments » ci-dessous pour plus d'informations)

Important :
Pendant la période de transition de cinq (5) ans, qui a commencé le 14 décembre 2016, les fabricants doivent respecter soit les anciennes exigences en matière d'étiquetage, soit les nouvelles. Ils ne peuvent se conformer partiellement avec les deux ensembles d'exigences en matière d'étiquetage. Si un fabricant choisit de mettre en œuvre au moins une des nouvelles exigences en matière d'étiquetage, il est de sa responsabilité de s'assurer que toutes les nouvelles exigences en matière d'étiquetage soient également respectées. *

Remarque : On propose actuellement de prolonger la période de transition jusqu’au 14 décembre 2022. Des renseignements additionnels seront fournis à une date ultérieure.*

Resource:

Modifications à l'étiquetage des aliments

L’etiquetage des aliments pour l’industrie  

* Modifications au Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires