Modernisation de la réglementation au Canada


Message de Mon ACIA à tous les intervenants de l'industrie
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre maintenant un accès à d'autres services électroniques à un plus grand nombre de secteurs industriels au moyen du deuxième lancement de Mon ACIA.

Que vous fassiez des affaires avec l'ACIA comme un particulier ou une entreprise, ou un fournisseur de services de rechange, comme des vétérinaires ou des laboratoires, inscrivez-vous à Mon ACIA pour un accès pratique et sécurisé à une liste croissante de services électroniques, y compris :
  • Licences
  • Permis
  • Enregistrements
  • Autorisations
  • Certificat d'exportation
Inscrivez-vous à Mon ACIA aujourd'hui pour :
  • Obtenir un accès pratique et sécurisé à certains services électroniques
  • Gérer et suivre vos demandes de service
  • Demander des autorisations comme des licences, des permis, des enregistrements et des autorisations
  • Demander et gérer des certificats d'exportation
Pour une liste des services électroniques de l'ACIA disponibles actuellement et au cours des mois à venir, consultez notre plan de mise en œuvre : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/plan-de-mise-en-oeuvre/fra/1482206358930/1482206359330

Inscrivez-vous aujourd'hui pour accéder aux nouveaux services électroniques, dès qu'ils sont disponibles : 
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/fra/1482204298243/1482204318353

Vous pouvez vous inscrire à une variété de listes d'avis par courriels administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou retrancher votre nom de ces listes à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/util/listserv/listservf.shtml

Restez à l'affût des dernières nouvelles et des mises à jour concernant les rappels d'aliments, la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux par les médias sociaux :
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/restez-branche/fra/1299856061207/1299856119191
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada – (l’ACIA)
Le 21 janvier 2017, Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) (SFCR) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1. Le délai pour recevoir les commentaires du public est de 90 jours et prendra fin le 21 avril 2017. L’ACDFL collaborera avec le secteur, le gouvernement et plusieurs autres intervenants clés dans le but d’évaluer l’impact du règlement proposé ainsi que de fournir des commentaires en vue de s’assurer que le règlement comble les besoins du secteur et qu’il est possible à mettre en œuvre. Il est fortement recommandé aux membres du secteur de passer en revue le règlement et de fournir des commentaires à son sujet pendant la période de consultation.  Veuillez consulter les liens suivants:
Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (Étape III) –(ACIA)
L'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments (MEA) a été lancée en juin 2013 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les consultations ont été menées en étapes multiples et les deux premières phases sont maintenant complétées. L'ACIA a analysé les commentaires des consultations et a développé des propositions clés pour des changements qui seront soumis à une troisième phase de consultation. Veuillez consulter les liens suivants :
Initiatives de réglementation de Santé Canada
En 2014, Santé Canada a entrepris des consultations auprès des Canadiens pour trouver des façons d’améliorer la présentation de l’information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments.  On December 14th, 2016 Health Canada published the final regulatory amendments to the Food and Drug Regulations in Canada Gazette, Part II which include amendments reflecting industry’s requests. Le 14 décembre 2016, Santé Canada a publié les modifications réglementaires finales au Règlement sur les aliments et drogues dans la Partie II de la Gazette du Canada, qui comprennent des modifications reflétant les demandes de l'industrieCes modifications entrent en vigueur immédiatement et une période de transition de cinq ans à partir de la date de cette publication est prévue afin d’assurer le respect de ces changements.
  • Changements clés pour l'industrie des fruits et légumes frais :
  • L’ajout de l’allégation santé suivante pour les fruits et les légumes admissibles : « une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de maladie du cœur ».
  • L’exemption visant les fruits et légumes frais quant à l’obligation d’ajouter un tableau de la valeur nutritive lorsqu’une allégation admissible sur la santé ou sur la teneur en éléments nutritifs figure sur le contenant; cependant la déclaration volontaire d'un NFt formaté au Canada est toujours autorisée. Les allégations actuelles concernant la santé et la teneur en éléments nutritifs des fruits et légumes fraisqui ne nécessitent plus de table de valeur nutritive (NFt) sont disponibles à l'adresse suivante:
  • Pour ce qui est du tableau de la valeur nutritive figurant sur un contenant, des changements ont été apportés aux éléments nutritifs de base obligatoires, à la valeur quotidienne de certains éléments, au % de la valeur quotidienne (% valeur quotidienne) des sucres et au format du tableau. Également, une note explique la manière d’utiliser le % de la valeur quotidienne. (Voir le lien ci-dessous)
  • le format et la lisibilité de la liste des ingrédients de produits contenant plusieurs ingrédients (Voir le lien ci-dessous)