Les modalités d’utilisation des emballages et des étiquettes de produits destinés au marché canadien sont régies par le Règlement sur les fruits et les légumes frais, le Règlement sur les aliments et drogues et la Loi sur l’emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
L'interprétation de ces divers règlements peut être extrêmement difficile. Les étiquettes non conformes peuvent nuire la commercialisation des produits ou entraîner des mesures punitives. Les exigences qui se rattachent à l’étiquetage sont nombreuses et il existe certaines « zones grises » dans la réglementation et les politiques gouvernementales sur ce sujet. Ces ambigüités augmentent les risques de concevoir des étiquettes qui ne sont pas conformes à la réglementation. Sans une compréhension précise des subtilités associées à ces exigences et l’expertise technique correspondante, il peut être extrêmement difficile de s’assurer que l'étiquette conçue pour un produit sera approuvée pour le marché canadien.
Il peut être compliqué de faire des allusions à la santé sur les étiquettes, au sujet des bienfaits pour la santé, du contenu nutritif et de la méthode de production, puisque très peu de ces allusions ont été approuvées au Canada. Chaque fois qu’on fait une allusion, il faut obligatoirement présenter un tableau exact des données nutritionnelles pour satisfaire les exigences légales d’étiquetage.
Afin de s’assurer de la conformité des étiquettes, les entreprises peuvent avoir recours à des services de révision d’étiquettes, qui sont habituellement offerts par des équipes de juristes. Cette pratique peut être fort coûteuse, sans être vraiment rentable. Les coûts moyens actuels pour la révision d’une étiquette ordinaire sont de l’ordre de 1500 à 3500 $ CAN.
Les membres de l’ACDFL qui apposent des étiquettes au niveau des caisses ont la possibilité de consulter le nouveau document intitulé Conseils d’étiquetage applicables aux contenants de maître et aux contenants d’expédition de fruits et de légumes frais sur le marché canadien , en ouvrant une session dans monACDFL.
Le service de vérification d'étiquetage est disonible aux members de l’ACDFL en vous connectant à monACDFL.