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Programmes de douanes
Tandis qu’une quantité considérable de fruits et légumes frais disponibles au Canada nous viennent d'autres pays, les programmes de douane ont un impact extrêmement important sur l'industrie des produits.
Le Comité des relations gouvernementales de l’ACDFL et le Groupe de travails d’enjeux gouvernementales examine les lois, les règlements et les programmes relatifs aux douanes en vue d'en déterminer les incidences sur le mouvement des fruits et des légumes frais à la frontière canadienne. Il représente l'Association au sein du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada et de ses divers sous-comités.
Il existe de nombreux programmes concernant les activités douanières, y compris les suivants :
Ce régime de sanctions au civil vise à assurer la conformité à la réglementation des Douanes au moyen de l'imposition de sanctions pécuniaires. Le RSAP remplace en grande partie le recours aux saisies et aux confiscations dans les cas d’infractions techniques. La saisie et la confiscation compensatoire ne seront utilisées que pour les fautes les plus graves.
Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Customs and Border Protection. (site en anglais seulement)
Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à la collaboration du secteur privé dans les efforts d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation aux questions d'observation de la réglementation douanière et de détection de contrebande.
Le programme C-TPAT est une initiative de participation volontaire basée sur un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vue d'établir des relations de collaboration qui contribuent à renforcer et à améliorer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la sécurité à la frontière américaine. C-TPAT offre aux entreprises s’adonnant au commerce l'occasion de jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme. Par leur participation à la première initiative internationale pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises assureront, pour le bien de leurs employés, fournisseurs et clients, une filière plus sûre et plus efficace.
Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière canado-américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers de Canada (ASFC) et du United States Customs and Border Protection (CBP), NEXUS vise à simplifier le passage à la frontière des membres, tout en renforçant la sécurité.
Pour adhérer à ce programme, il faut :
- Présenter une demande et suivre le processus d’inscription;
- satisfaire aux critères d’admissibilité;
- être admissible au Canada et aux États-Unis;
- réussir les évaluations des risques des deux pays
Manifest électronique
Le Manifeste électronique, importante initiative du gouvernement du Canada, vise à obtenir l’information utile au bon moment pour améliorer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de reconnaître les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant le déplacement transfrontières des envois à faible risque. L’initiative du Manifeste électronique est la troisième étape du programme d’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les étapes 1 et 2 de l’IPEC prévoient que les transporteurs aériens et maritimes présentent l’information sur la cargaison et l’acte de transport par voie électronique avant leur arrivée, selon des échéances préalables.
Après la mise en œuvre complète du Manifeste électronique, les partenaires de commerce de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) devront présenter les données sur leur cargaison, l’équipage/les passagers, l’acte de transport, l’importateur, et les données secondaires à l’ASFC avant d’arriver à la frontière. Le Manifeste électronique est mis en œuvre sur un certain nombre d’années, par type de clients, selon un calendrier de mise en œuvre de 18 mois, à compter du 1er novembre 2010.
Le SARI est le système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit d'une base de données conviviale qui permet de mener des recherches sur les exigences à l'importation de l'ACIA. Grâce à une série de questions et de réponses, le système guide l’utilisateur dans la consultation des politiques et des règlements pertinents afin de lui fournir des renseignements sur toutes les exigences à l'importation de l'ACIA relatives à des produits particuliers.
Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par voie électronique ou par télécopieur par la communauté importatrice de partout au Canada. Le personnel de l’ACIA étudie l'information et retourne la décision, soit à l’ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client, soit directement au courtier ou à l'importateur, par télécopieur, lequel présente ensuite la documentation de mainlevée à l’ASFC.
Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), qui s’inscrit dans le Plan d'action des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC). Il s’agit d'une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profite tant aux importateurs qu’à l'ASFC