Environ 80 % des fruits et des légumes commercialisés au Canada proviennent d’autres pays. C’est pourquoi les programmes douaniers ont d'importantes répercussions sur les activités de notre secteur. Le Groupe de travail sur les douanes de l'ACDFL examine les lois, les règlements et les programmes relatifs aux douanes en vue d'en déterminer les incidences sur le mouvement des fruits et des légumes frais à la frontière canadienne. Il représente notamment l'Association au sein du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada et de ses divers sous-comités.

Il existe de nombreux programmes concernant les activités douanières, dont les suivants.

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Ce régime de sanctions au civil vise à assurer la conformité à la réglementation des Douanes au moyen de l'imposition de sanctions pécuniaires. Le RSAP remplace en grande partie le recours aux saisies et aux confiscations dans les cas d’infractions techniques. La saisie et la confiscation compensatoire ne seront utilisées que pour les fautes les plus graves.

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Customs and Border Protection. (site en anglais seulement)

Dans le cadre du programme EXPRES, les marchandises approuvées au préalable peuvent circuler plus rapidement à la frontière, et la vérification de la conformité se fait ailleurs qu'à la frontière. Ce processus commercial est offert aux importateurs et aux transporteurs approuvés au préalable ainsi qu'aux chauffeurs inscrits. Les expéditions des entreprises approuvées qui sont prises en charge par des transporteurs également approuvés et ayant recours à des chauffeurs inscrits sont dédouanées dans l'un des deux pays, avec une rapidité et une certitude accrues, ce qui permet de réduire les coûts liés à l'observation.

Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à la collaboration du secteur privé dans les efforts d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation aux questions d'observation de la réglementation douanière et de détection de contrebande.

Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) (site en anglais seulement)

Le programme C-TPAT est une initiative de participation volontaire basée sur un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vue d'établir des relations de collaboration qui contribuent à renforcer et à améliorer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la sécurité à la frontière américaine. Le C-TPAT s'appuie sur le principe que les autorités douanières américaines, le U.S. Customs and Border Protection (CBP), peuvent assurer le plus haut niveau de protection aux expéditions que s’ils bénéficient de la collaboration étroite des propriétaires finaux de la chaîne d’approvisionnement internationale, à savoir les importateurs, les transporteurs, les groupeurs, les courtiers en douane agréés et les fabricants. C-TPAT offre aux entreprises s’adonnant au commerce l'occasion de jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme. De par leur participation à la première initiative internationale pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises assureront, pour le bien de leurs employés, fournisseurs et clients, une filière plus sûre et plus efficace. Pour s’inscrire, les entreprises doivent soumettre une demande par voie électronique au CBP.

NEXUS

Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière canado-américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers de Canada (ASFC) et du United States Customs and Border Protection (CBP), NEXUS vise à simplifier le passage à la frontière des membres, tout en renforçant la sécurité.

Pour adhérer à ce programme, il faut :

• Présenter une demande et suivre le processus d’inscription;
• satisfaire aux critères d’admissibilité;
• être admissible au Canada et aux États-Unis;
• réussir les évaluations des risques des deux pays.

Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

Le SARI est le système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit d'une base de données conviviale qui permet de mener des recherches sur les exigences à l'importation de l'ACIA. Grâce à une série de questions et de réponses, le système guide l’utilisateur dans la consultation des politiques et des règlements pertinents afin de lui fournir des renseignements sur toutes les exigences à l'importation de l'ACIA relatives à des produits particuliers.

Centres de service à l’importation de l’ACIA 

Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par voie électronique ou par télécopieur par la communauté importatrice de partout au Canada. Le personnel de l’ACIA étudie l'information et retourne la décision, soit à l’ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client, soit directement au courtier ou à l'importateur, par télécopieur, lequel présente ensuite la documentation de mainlevée à l’ASFC.

Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD), qui s’inscrit dans le Plan d'action des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC). Il s’agit d'une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profite tant aux importateurs qu’à l'ASFC.