Tel qu'on encourage a nos membres de prendre avantage de notre service de vérification de l'étiquetage, l'utilisation du service n'est pas mandatoire. Ceux ou celles qui ne veullent pas utiliser le service peuvent utiliser la Trousse d’étiquetage des fruits et légumes frais de l’ACDFL.

Le service de vérification de l'étiquetage n’est offert qu’aux membres de l’Association. À compter de maintenant, les membres ont droit à deux (2) vérifications gratuites par année d’adhésion. Les vérifications additionnelles coûtent 250,00 $ +TPS, par étiquette. S'il vous plaît utiliser ce formulaire de paiment si vous avez dépassé les 2 vérifications gratuites par année.

S.V.P. remarquer : Si votre entreprise utilise un nom d'échange différent pour une filiale, une division, etc. autrement que cela de l'inscrit de membre actif ou affilié de l’ACDFL, la filiale, la division, etc. exigerait leur propre adhésion en tant que membre active ou affilié.

Étapes à suivre :

1) Consulter la Trousse d’étiquetage en ligne des fruits et légumes frais. Créer une étiquette de produit à l’aide de la Trousse.

2) Faire parvenir à Sally Blackman (sblackman@cpma.ca) un courriel demandant une vérification de l’étiquette et y inclure les renseignements suivants :

• Le nom de votre entreprise et son statut de membre auprès de l'ACDFL
• Le nom figurant sur l’étiquette (la marque, etc.)
• Une description détaillée du produit, par ex. : salade composée, morceaux de brocoli frais, etc.)
• Destination et marché cible : importation, exportation, commerce interprovincial, marché canadien (dont le Québec)
• La formulation exacte des allégations proposées – allégations relatives à la santé, à la teneur nutritive, au rôle biologique, ou logo d’un tiers, etc.
• Le tableau de la valeur nutritive - dans le cas où une allégation relative à la santé ou à la teneur nutritive est formulée ou si l’on souhaite ajouter volontairement une étiquette nutritionnelle.
• Copie électronique de l’étiquette ou de l’emballage proposé, si possible

3) L’ACDFL enverra un accusé de réception de la demande de vérification, lequel contiendra :

• Une explication du délai nécessaire pour réaliser la vérification
• Les renseignements supplémentaires à fournir

4) Une fois tous les renseignements et précisions reçus et rassemblés, l’étiquette sera examinée, et la recherche sur les éléments à préciser sera effectuée

5) L’ACDFL enverra un courriel dans lequel seront mentionnées toutes les modifications qui devraient être apportées à l’étiquette en question.

6) Tous les changements indiqués par l’ACDFL DOIVENT être faits avant que celle-ci ne procède à la vérification finale.  On demandera alors au demandeur d’envoyer à l’ACDFL la version définitive de l’étiquette pour les besoins de la vérification finale.

7) L’ACDFL enverra ensuite un avis indiquant que l’étiquette a été vérifiée et qu’elle est jugée conforme à la réglementation canadienne.