L’Office des normes générales du Canada, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a récemment élaboré une norme nationale pour les systèmes de production biologiques. La norme canadienne sur l’agriculture biologique définit les processus de production approuvés et les substances permises dans le secteur de la production biologique au Canada.

Une norme nationale sur l’agriculture biologique fournit un cadre précis aux producteurs biologiques pour la culture et la mise en marché de leurs produits. En effet, les méthodologies claires et précises réduisent la confusion et accroissent la crédibilité des systèmes de production biologiques à l’échelle nationale.

Le 24 juin 2009, le Règlement sur les produits biologiques 2009 (RPB 2009) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, no 13. La date d’entrée en vigueur du RPB 2009 est le 30 juin 2009. Pour consulter le Règlement sur les produits biologiques 2009 veuillez cliquez le lien
ci contre : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-06-24/html/sor-dors176-fra.html

Le 17 juin 2009, une entente établissant l'équivalence des systèmes, entre le Canada et les États-Unis a été conclue. Pour plus d’information veuillez visiter à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbioimportf.shtml

Le bureau de l’agriculture biologique, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, sera responsable de l’application de la réglementation encadrant l’agriculture biologique.

Pour obtenir plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Sally Blackman, à sblackman@cpma.ca, ou veuillez utiliser les ressources suivantes:

• Site des produits biologiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
• Règlements sur les produits biologiques
• Normes biologiques de référence du Québec
• Norme canadienne sur l’agriculture biologique et listes des substances permises
• Questions fréquentes sur la détermination d'équivalence ou les accords relatifs aux importations et aux exportations entre le Canada et les États-Unis
• Liste des Organismes de la vérification de la conformité qui ont fait une demande de reconnaissance au Régime Biologique du Canada
• Questions et réponses - Règlement sur les produits biologiques 2009