Comme les CUP, les codes PLU sont utilisés par les entreprises de vente au détail pour faciliter les procédures à la caisse de sortie. Les codes PLU servent à identifier les fruits et les légumes (ainsi que les noix et les fines herbes) en vrac ou dans des emballages de poids variable ou aléatoire. Le plus souvent, le code PLU est imprimé sur une petite vignette autocollante apposée à même les fruits et les légumes et il comporte quatre ou cinq chiffres. La série de quatre chiffres désigne les fruits et les légumes cultivés selon des méthodes traditionnelles. Le chiffre 9 est ajouté au début de cette série lorsqu'il s'agit d'un produit biologique. (Par exemple, le code PLU 4011 désigne une banane cultivée selon des méthodes traditionnelles, tandis que le code PLU 94011 désigne une banane biologique.)

Les codes PLU sont attribués par la IFPS, après un examen rigoureux, et sont les mêmes à l'échelle internationale. De plus, comme pour les CUP, une partie des codes PLU destinés au secteur sont réservés à l'usage d'entreprises de vente au détail.

Les PLU standards pour le secteur sont présentés à www.plucodes.com (la consultation est gratuite).

Code à l’usage des détaillants du Canada

L'ACDFL est heureuse d’annoncer la création de codes PLU coordonnés à l’échelle nationale, à l’usage des détaillants du Canada, fruit des efforts soutenus des membres du secteur canadien de la vente au détail. Cette liste a été établie afin de faciliter, dans les commerces canadiens de vente au détail, l'identification efficiente des fruits et des légumes vendus en vrac et à poids variable pour lesquels il n’existe pas actuellement de codes PLU internationaux. La liste vise à compléter celle de la Fédération internationale pour la codification des fruits et légumes frais (IFPS), présentée à www.plucodes.com. Ces codes PLU ne remplacent pas ceux de la IFPS utilisés au Canada. Plutôt, les codes PLU à l’usage des détaillants du Canada servent à désigner des produits dont le volume de ventes restreint ne justifie pas l'attribution d'un code PLU de la IFPS. Pour faire la demande d'un nouveau code à l’usage des détaillants canadiens, veuillez utiliser le lien indiqué.

Note : Les codes PLU canadiens coordonnés à l’échelle nationale à l’usage des détaillants doivent être utilisés UNIQUEMENT au Canada. Il s'agit d’un système volontaire et vous devez, pas conséquent, vérifier auprès des détaillants canadiens si vous pouvez utiliser ces chiffres sur votre produit.

ÉTIQUETTES DE CODES PLU AU CANADA –
RÉPONSES AUX QUESTIONS DES MEMBRES DU SECTEUR

L’arrivée de la GS1 DataBarMC – ou barre de données GS1 – représente un changement dans l’identification des produits et la saisie des données pour les produits en vrac vendus dans les commerces de détail, mais elle ne suscite, en soi, aucun changement dans les autres renseignements que les producteurs, emballeurs et expéditeurs peuvent choisir d'indiquer sur les étiquettes de leurs produits. Toutefois, comme l'utilisation récente de la barre de données a suscité un nouvel intérêt pour les éléments qui doivent ou non figurer sur une étiquette de code PLU, l'ACDFL a choisi de répondre aux questions les plus fréquentes des membres du secteur qui désirent créer des barres de données pour les produits qu’ils commercialiseront au Canada.

Remarque : L’information présentée ci-dessous est donnée en réponse aux questions des membres du secteur concernant les exigences canadiennes. Des sources de renseignements précis, p. ex., sur la création d'une barre de données GSI (GS1 DataBarMC), sont indiquées à la fin du document. Si vous avez des questions au sujet des exigences d’un autre pays, veuillez communiquer avec l’association de commercialisation des fruits et légumes de cette région.

Q1 : L’utilisation de codes PLU fait-elle partie des exigences réglementaires du Canada ?
R1 : Non. Le code PLU (Price Look-Up, code prédéfini qui correspond au prix de vente d'un article) est un système d’étiquetage volontaire pour les fruits et les légumes frais vendus en vrac. Il n’existe aucune réglementation fédérale au Canada visant l’utilisation des codes PLU ni leur nature
(source : Programme des pratiques équitables de l’Agence canadienne d'inspection des aliments). Plus exactement, aucune agence de réglementation n’exige l’apposition d’un code PLU sur les fruits et les légumes vendus en vrac ou de poids variable. Toutefois, la plupart des moyennes et grandes entreprises de vente au détail prévoient l’apposition d’un code PLU sur les produits, laquelle s’insère dans leur modèle de gestion.
La réglementation provinciale de l’Ontario (Loi sur le classement et la vente des produits agricoles) n’exige pas l’apposition d’un code PLU. Elle ne régit pas non plus le contenu d’une étiquette de code PLU, mais tout renseignement qui y figure doit être exact.

Q2 : Mes étiquettes de codes PLU doivent-elles être en français et en anglais ?
R2 : La réglementation fédérale ne contient aucune exigence relative à la langue utilisée sur les étiquettes de codes PLU. Toutefois, le Gouvernement du Québec a des exigences réglementaires très strictes pour les produits destinés au marché québécois. Toute information écrite sur les produits de consommation doit être fournie dans les deux langues officielles. De plus, la version française doit avoir au moins la même importance que l’anglais : même taille de caractères, caractères gras ou ombragés, etc. Tous les renseignements inscrits sur les étiquettes de code PLU qui ne sont pas exemptées en vertu de la Charte de la langue française du Québec devront être traduits en français. Cette loi linguistique (Section I, dérogations à l’article 51 de la charte de la langue française, point 7) exempte uniquement de traduction les renseignements suivants :

• la raison sociale d'une entreprise établie exclusivement hors du Québec;
• une appellation d'origine, la dénomination d'un produit exotique ou d'une spécialité étrangère, une devise héraldique ou toute autre devise non commerciale;
• un toponyme désignant un lieu situé hors du Québec ou un toponyme dans cette autre langue officialisé par la Commission de toponymie du Québec, un patronyme, un prénom ou un nom de personnage, de même qu'un nom distinctif à caractère culturel; et
• une marque de commerce reconnue au sens de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), c. T-13), sauf si une version française en a été déposée.

Q3 : Je voudrais indiquer sur mon étiquette que le produit est biologique. Est-ce permis ?
R3 : Oui. Toutefois, au Canada, tout renseignement concernant la nature biologique d’un produit qui figure sur une étiquette de code PLU doit satisfaire aux exigences canadiennes relatives aux produits biologiques commercialisés au pays; l’information sur les produits commercialisés au Québec doit satisfaire aux exigences de la réglementation provinciale sur les produits biologiques ainsi qu’aux exigences linguistiques mentionnées précédemment. (L’organisme de certification de vos produits, approuvé par le Québec, doit connaître les exigences relatives à l’étiquetage des produits biologiques vendus au Canada.)

Q4 : Mon produit est une source de potassium. Est-ce que je peux l'indiquer sur l'étiquette de code PLU ?
A4 : Une étiquette de code PLU qui comprend une allégation relative à la valeur nutritionnelle ou à la santé est assujettie aux exigences de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues et de toute autre texte de réglementation pertinent.
Une étiquette de code PLU qui comprend une allégation relative à la valeur nutritionnelle comme une <source de potassium >, les renseignements d'accompagnement de l'allégation exigés par le règlement ou la loi en vigueur doivent figurer sur l'étiquette – par exemple, les mg de potassium par portion donnée doivent figurer sur l'autocollant.
Si l’étiquette de code PLU contient une allégation relative à la santé, il peut être nécessaire d’intégrer la version canadienne du tableau nutritionnel sur l'autocollant.

Q5 : Le Canada a des exigences relatives à la déclaration du pays d’origine, et les États-Unis viennent d'adopter des exigences similaires (COOL – Country Of Origin Labelling). Faut-il donc indiquer le pays d’origine sur l’étiquette du code PLU ?
R5 : Il n’existe aucune réglementation au Canada qui exige d’indiquer le pays d’origine sur l’étiquette du code PLU. De façon générale, la réglementation canadienne relative à l’étiquetage exige la déclaration du pays d’origine sur les produits préemballés et sur les contenants d’expédition. (Les exigences découlant du COOL, aux É.-U., dépassent la portée du présent document.)

Q6 : Peut-on indiquer l’adresse du site Web de notre entreprise sur l’étiquette du code PLU ?
R6 : Voilà une décision de marketing qui revient à chaque entreprise. Il est important de souligner toutefois que si le site Web auquel on renvoie contient de l’information nutritionnelle sur le produit, il faudra satisfaire aux exigences relatives aux allégations nutritionnelles mentionnées précédemment.

Que vous choisissiez ou non d’inclure une GS1 DataBarMC (barre de données GS1) sur les étiquettes de code PLU de vos produits, les renseignements présentés ci-dessus s'appliquent. Il faut se rappeler que la barre de données sert uniquement à la capture du code d'un produit au moyen d'un code à barres. Pour ce faire, le détaillant n'a besoin que du code PLU de l'IFPS dans un format lisible par l’utilisateur et du code à barres correspondant, dans le cas des détaillants qui utilisent la barre de données GS1 (GS1 DataBarMC). Tout autre renseignement est à la discrétion du producteur, de l’emballeur et de l’expéditeur.

On peut obtenir des sources de renseignements supplémentaires sur les codes PLU et sur la GS1 DataBarMC aux sites Web suivants :

http://www.gs1ca.org/page.asp?LSM=0&intNodeID=731&intPageID=275

http://www.plucodes.com/docs/IFPS-plu_codes_users_guide.pdf

L’information dans le présent document est fournie par l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) afin d'aider ses membres à comprendre et à respecter les diverses lois et les divers règlements qui régissent la vente et la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada et à comprendre leurs répercussions sur l'utilisation d’une étiquette de code PLU. L’ACDFL n’a ménagé aucun effort pour s'assurer que cette 'information est exacte et elle ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission, peu importe la raison. Les lois et les règlements nationaux, fédéraux et provinciaux peuvent être modifiés, et le présent document sera mis à jour s’il y a lieu, conformément aux changements apportés.