Cet avis est pour informer les importateurs et les courtiers que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis à jour avec succès le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour y inclure l’exigence relatives à la licence aux termes de la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour les produits alimentaires qui nécessitent maintenant une licence SAC.

En raison des nombreux changements à la base de donnée du SARI, nous encourageons les utilisateurs à consulter le SARI pour visionner les mises à jours apporté aux produits alimentaires réglementés par l’ACIA pour obtenir des informations pertinentes. Pour les importateurs et courtiers qui utilisent le Service de vérification du SARI (SVS), le SVS reflète présentement les informations des mises à jour fait au SARI.

Pour plus d'information sur les modifications aux codes SH, veuillez consulter Changements aux codes du système harmonisé (SH).


Membres sont priés de consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l’ACIA pour les exigences d’importation pour les fruits et légumes frais.

Pour visualiser la vidéo suivre le lien suivant : https://inspection.gc.ca/sari


Voici, ci-dessous, les mises à jour ACIA-SARI.


Mises à jour ACIA-SARI : Le 15 janvier 2020

Les codes SH suivants ont été publiés pour modifier les instructions afin de refléter les exigences du Règlement de la Salubrité des aliments au Canada (RSAC). AUCUN CHANGEMENT DE VERSION.

Chapitre 07 :
07.01.90.3000 - Pomme de terre - tubercule (frais)      
07.01.90.3001 - Pomme de terre - tubercule - Biologique (frais)         
07.02 - Tomates, frais ou réfrigéré     
07.03 - Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigéré         
07.04 - Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre <Brassica>, à l'état frais ou réfrigéré.
07.05 - Laitue (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré.     
07.06 - Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré.            
07.07 - Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré.            
07.08 - Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.  
07.09 - Autres légumes (frais ou réfrigéré)     
07.10 - Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.           
07.14 - Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets;        

Chapitre 8 :
08.03 - Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
08.04 - Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
08.05 - Agrumes, frais ou sec
08.06.10 - Raisins (frais)         
08.07 - Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
08.08 - Pommes, poires et coings, frais
08.09 - Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
08.10 - Autres fruits, frais
08.11 - Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

Chapitre 9 :
09.10.30 - Curcuma    
09.10.99.7338.04 - Thym (frais ou réfrigéré)

Chapitre 12 :
12.01.90.0112 - Fèves de soja, edamame (fraîches ou réfrigées). (Glycine max)     
12.11.20.0008.01 - Ginseng - frais     
12.11.90.3035 - Basilic - avec ou sans racines (fraîche ou réfrigérée)           
12.11.90.3036 - Romarin  - avec ou sans racines (frais ou réfrigéré)
12.11.90.3037 - Sauge  - avec ou sans racines (fraîche ou réfrigérée)           
12.11.90.3049 - Citronnelle - avec ou sans racines (frais ou réfrigéré)          
12.11.90.3050 - Menthe - avec ou sans racines (congelé)      
12.11.90.3051 - Basilic - avec ou sans racines (congelée)     
12.11.90.3052 - Romarin  - avec ou sans racines (congelé)   
12.11.90.3053 - Sauge  - avec ou sans racines (congelée)      
12.11.90.3054 - Citronnelle - avec ou sans racines (congelée)          
12.11.90.3055 - D'autres herbes - avec ou sans racines (congelées)  
12.11.90.3056 - Marjolaine, marjolaine sauvage - avec ou sans racines (congelée)  
12.11.90.6248 - Racines de réglisse (fraîche ou réfrigérée)   
12.11.90.6249 - Racines de pissenlit (fraîche ou réfrigérée)  
12.11.90.6250 - Racines de chiendent officinal (fraîche ou réfrigérée)         
12.11.90.9990 - D'autres herbes - avec ou sans racines (fraîches ou réfrigérées)      
12.12.91 - Autres : Betteraves à sucre   
12.14.90.0007 - Culture fourragère de plante racine - autre  


Mises à jour ACIA-SARI : Le 14 janvier 2020

Le chapitre 08 a été publié pour :

i) changer la recommandation de mainlevée de « Référer à ACIA-CNSI » à « Approuvé » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Transformation ultérieure », « Consommation humaine », « Autres usages », « Réemballage », « Échantillons pour essai de production » et « Voyageurs & Usage personnel et non pour la revente ou distribution » avec les codes divers « Contenant moins lourd que 200 kg, qui transite par la Colombie-Britannique », « Contenant plus lourd que 200 kg, qui transite par la Colombie-Britannique » et « Entrant au Canada par la Colombie-Britannique » en provenance des états de la Californie, Idaho, Orégon, et Washington.

08.08.10.4000 - Pommes (fraîches) (Malus spp.) - Biologique
08.08.10.4001 - Pommes (fraîches) (Malus spp.)        
08.08.10.4002.01 - Pommetier (frais)
08.08.10.4002.02 - Pommetier (frais) - Biologique    
08.10.90.4026.01 - Cenelles (fraîches) (Crataegus spp.)
08.10.90.4026.02 - Cenelles (fraîches) (Crataegus spp.) - Biologique

ii) modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Transformation ultérieure », « Consommation humaine », « Réemballage » et « Échantillons pour essai de production » avec les codes divers « Contenant plus lourd que 200 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique », « Contenant moins lourd que 200 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique », « Entrant au Canada par la Colombie-Britannique » et « N'entrant pas au Canada par la Colombie-Britannique » en provenance de la zone continental des États-Unis.

08.08.10.4000 - Pommes (fraîches) (Malus spp.) - Biologique           
08.08.10.4001 - Pommes (fraîches) (Malus spp.)

iii) simplifier les exigences pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Autres usages », « Consommation humaine », « Échantillons pour essai de production » et « Voyageurs & Usage personnel et non pour la revente ou distribution » et avec les codes divers « Contenant moins lourd que 50 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique », « Contenant plus lourd que 50 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique », « N'entrant pas au Canada par la Colombie-Britannique », « Contenant moins lourd que 200 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique » et « Contenant plus lourd que 200 kg, qui ne transite pas par la Colombie-Britannique » en provenance des états du Idaho, Orégon et Washington.

08.09.10.4020.01 - Abricots (frais). (Prunus persica)
08.09.10.4020.02 - Abricots (frais). (Prunus armeniaca) - Biologique
08.09.30.4005.01 - Pêche (fraîche). (Prunus persica)
08.09.30.4005.02 - Pêche (fraîche). (Prunus persica) - Biologique
08.09.30.4006.01 - Nectarine (fraîche). (Prunus persica)
08.09.30.4006.02 - Nectarine (fraîche). (Prunus persica) - Biologique
08.09.30.4007.01 - Peacotum (hybride de Prunus spp.)
08.09.30.4007.02 - Peacotum (hybride de Prunus spp.) - Biologique
08.09.40.4007.01 - Prunes (fraîches). (Prunus domestica, P. insititia, P. salicina et leurs hybrides)
08.09.40.4007.02 - Prunes (fraîches). (Prunus domestica, P. insititia, P. salicina et leurs hybrides) - Biologique
08.09.40.4008.01 - Prunellier (fraîches). (Prunus spinosa)
08.09.40.4008.02 - Prunellier (fraîches). (Prunus spinosa) - Biologique
08.09.40.4009.01 - Pluot (hybride de Prunus spp.)
08.09.40.4009.02 - Pluot (hybride de Prunus spp.) - Biologique
08.09.40.4010.01 - Plumcot (hybride de Prunus spp.)
08.09.40.4010.02 - Plumcot (hybride de Prunus spp.) – Biologique
 


Mises à jour ACIA-SARI : Le 22 novembre 2019
**Cette mise à jour urgente a pour but de refléter les nouvelles restrictions pour la laitue romaine en provenance de l’état de la Californie

Le chapitre 07 a été publié pour :

i) changer la recommandation de mainlevée de « Approuvé » à « Référer à l’ACIA - CNSI » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Consommation Humaine » et « Transformation ultérieure » en provenance de l’état de la Californie.

07.05.19.3028.10 - Laitue romaine.
07.05.19.3028.11 - Laitue romaine - biologique
 
Ceci a généré un changement de version d’exigence pour les codes SH suivants.
 
07.05.19.3025 - Laitue asiatique (frais ou réfrigéré)
07.05.19.3028 - Autre : Laitue romaine, laitue frisée rouge, laitue frisée verte, laitue beurre, ou les jeunes pousses de laitue (frais ou réfrigéré)
07.05.21.0001 - Chicorée : Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
07.05.21.0002 - Chicorée: Witloof  (Cichorium intybus var. foliosum) - Biologique
07.06.10.3018 - Mini-carottes (frais ou réfrigéré)
07.06.10.3019 - Navets (frais ou réfrigéré)
07.06.90.3021 - Raifort (frais ou réfrigéré)
07.06.90.3025 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)
07.06.90.3026 - Céleri rave, celeriac (frais ou réfrigéré)
07.09.70.3030 - Épinards - tétragones et arroches (épinards géants) (frais ou réfrigéré)
07.09.99.4034 - Herbes - avec ou sans racines (fraîches ou réfrigérées
07.09.99.4039 - Jicama (frais ou réfrigéré)
07.14.10.3044 - Racines de manioc (cassave) (frais ou réfrigérées)
07.14.10.3046 - Racines de manioc - (cassave) (frais ou réfrigérées) - Biologique
07.14.20.3043 - Patate douce (fraîche ou réfrigérée)
07.14.20.3044 - Patate douce - (fraîche ou réfrigérée) - Biologique
07.14.30.0001 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)
07.14.30.0011 - Igname - (tubercule) (frais ou réfrigéré) - Biologique
07.14.40.0001 - Taro (racine) - frais ou réfrigéré
07.14.40.0011 - Taro (racine) - frais ou réfrigéré - Biologique
07.14.50.0001 - Yautia (Xanthosoma spp.)
07.14.50.0002 - Yautias (Xanthosoma spp.) - Biologique
07.14.90.0006 - Tubercules, racines tubéreuses, rhizomes, racines, couronnes - avec forte concentration d'amidon et d'inuline

ii) enlever un type d'enregistrement du code SH suivant avec les usages finaux « Consommation humaine », « Réemballage » et « Transformation ultérieure » et avec les codes divers « Avec sol / contenant plus lourd que 50 kg » et « Sans sol / contenant plus lourd que 50 kg » en provenance des États-Unis.

07.06.90.3024 - Radis, Radis blanc (frais ou réfrigéré). (Raphanus spp.).
 
Ceci a généré un changement de version d'exigence pour les codes SH suivants en provenance des États-Unis.
 
07.06.10.3017 - Carottes (frais ou réfrigéré).
07.06.90.3020 - Betterave (frais ou réfrigéré).
07.06.90.3023 - Panais (frais ou réfrigéré). 
 
Chapitre 20 a été publié pour changer la recommandation de mainlevée de « Approuvé » à « Référer à l’ACIA - CNSI » pour le code SH suivant avec l’usages final « Consommation Humaine » en provenance des États Unis.
 
20.05.99.7271 - Autres salades.
 


Mises à jour ACIA-SARI : Le 4 novembre 2019

Le chapitre 08 a été publié pour :

i) supprimer les prolongements AMG suivants.

08.02.21.4083.01 - Noix comestible - aveline, noisette (autre que saumurée, transformée et classée) (Corylus spp.)            
08.02.21.4083.02 - Noisette ou aveline (Corylus spp.): En coque (semence saumurée, transformée et classée)        
08.02.21.4084.01 - Noix comestible - Biologique - aveline, noisette (autre que saumurée, transformée et classée) (Corylus spp.))            
08.02.22.4083.01 - Noix comestible - aveline, noisette (autre que saumurée, transformée et classée).(Corylus spp.)            
08.02.22.4083.02 - Noisette ou aveline (Corylus spp.): Sans coque (semence saumurée, transformée et classée)     
08.02.22.4084.01 - Noix comestible - Biologique - aveline, noisette (autre que saumurée, transformée et classée).(Corylus spp.)            
08.02.90.4082.04 - Noix comestibles - Noisette (autre que saumurée, transformée ou classée) (Corylus spp.)         
08.02.90.4082.05 - Noix comestible - Noisette (saumurée, transformée et classée)   
08.02.90.4084.04 - Noix comestibles - Noisette (autre que saumurée, transformée ou classée) - Biologique - (Corylus spp.)                

ii) simplifier les exigences pour les codes SH suivants.

08.02.21.4083 - Noix comestible - noisette, aveline (En coques)       
08.02.22.4083 - Noix comestible - aveline, noisette (Sans coques)    
08.02.51.4081.01 - Pistaches - En écailles, fraîches   
08.02.51.7100 - Pistaches - En écailles, séchées         
08.02.52.4080.01 - Pistaches - Écaillées, fraîches      
08.02.52.7100 - Pistaches - Écaillées, séchées            
08.02.90.4082.06 - Noix de pacane    
08.02.90.4082.07 - Noix de pin          
08.02.90.4082.09 - Châtaignes d'eau (fraîches). (Trapa spp.)
08.02.90.4082.10 - Châtaigne d'eau (séchée)
08.02.90.4082.99 - Autre : Autres espèces de noix (sauf les arachides)        
08.03.10.4038.01 - Plantains (fraîche)            
08.03.10.4039 - Plantains (séchée)     
08.03.90.4038.01 - Bananes (fraîche)
08.03.90.4039 - Bananes (séchée)      
08.04.10.4038.01 - Dattes (fraîches)  
08.04.10.4039 - Dattes (séchées)        
08.04.20.4038.01 - Figues (fraîches)  
08.04.20.4039 - Figues (séché)           
08.04.30.4038.01 - Ananas (frais)      
08.04.30.4039 - Ananas (séché)          
08.04.40.4038.01 - Avocats (frais). (Persea americana)         
08.04.40.4039 - Avocats (séché)        
08.04.50.4038.01 - Goyaves (fraîches)           
08.04.50.4038.03 - Mangoustans (frais)         
08.04.50.4039 - Goyaves, mangues et mangoustans (séchées)           
08.05.10.4039 - Oranges (séché)        
08.05.21.4039 - Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); (séchées)          
08.05.22.4039 - Clémentines (séchées)           
08.05.29.4039 - Autres (séché)           
08.05.40.4039 - Pamplemousses et pomelos (séché)  
08.06.20 - Raisins (séchés)      
08.07.11.3000 - Melons : Pastèques (frais)     
08.07.19.0001.01 - Melon miel (fresh)           
08.07.19.0001.99 - Autre melon brodé (frais)            
08.07.19.9999 - Autres melons (frais)            
08.07.20.0001 - Papayes (fraîches)     
08.10.50.1000 - Kiwi (frais)   
08.10.60.1000 - Durians (fraîches)     
08.10.90.4024.01 - Figues de Barbarie  (fraîches)      
08.10.90.4025.01 - Coeur de boeuf  (frais)    
08.10.90.4027.01 - Jacques (frais)      
08.10.90.4028.01 - Fruits de la passion (frais)            
08.10.90.4030.01 - Litchis (frais)       
08.10.90.4031.01 - Longanes (frais)   
08.10.90.4034.01 - Feijoa (frais)         
08.10.90.4035.01 - Nèfle de Japon (frais)      
08.10.90.4042 - Jujube (Frais). (Ziziphus jujuba)       
08.10.90.4050.01 - Autres fruits tropicaux (frais)      
08.10.90.4051.01 - Maqui (frais). (Aristotelia spp.).  
08.12.10 - Cerises       
08.12.90 - Autres        
08.13.10 - Abricots (séchés)   
08.13.20 - Pruneaux (séchés)  
08.13.30 - Pommes (séchés)    
08.13.40 - Autres fruits (séchés)         
08.13.50 - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre       
08.14.00.4040 - Pelure d'agrume (fraîche, congelée, présentée dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances)      
08.14.00.4041 - Autre pelure (fraîche, congelée, présentée dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances)
 


Mises à jour ACIA-SARI : Le 28 octobre 2019

Le chapitre 07 a été publié pour :

i) changer la recommandation de mainlevée de « Référer à ACIA-CNSI » à « Approuvé » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Consommation humaine » et « Transformation ultérieure » et avec les codes divers « Sans sol », « Sans sol, entrant au Canada par la C.-B. », « Sans sol / contenant moins lourd que 50 kg » et « Sans sol / contenant plus lourd que 50 kg » en provenance de l’état de la Californie à destination de la Colombie-Britannique.

07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)
07.06.90.3025.10 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré) - Biologique
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)     
07.14.30.0011.00 - Igname - (tubercule) (frais ou réfrigéré) - Biologique      

ii) enlever les codes divers « Avec sol/ <50kg, entrant au Canada par la C.-B. ou destination finale de C.-B. », « Avec sol/ >50kg, entrant au Canada par la C.-B. ou destination finale de C.-B. », « Avec sol / contenant moins lourd que 50 kg » et « Avec sol / contenant plus lourd que 50 kg » des codes SH suivants en provenance de l’état de la Californie.

07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)
07.06.90.3025.10 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré) - Biologique
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)     
07.14.30.0011.00 - Igname - (tubercule) (frais ou réfrigéré) - Biologique.

iii) changer la recommandation de mainlevée à « Entrée refusée » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Consommation humaine », « Transformation ultérieure » et avec les codes divers « Sans sol », « Sans sol, entrant au Canada par la C.-B. », « Sans sol / contenant moins lourd que 50 kg » et « Sans sol / contenant plus lourd que 50 kg », « Sans sol/ <50kg, n'entrant pas au Canada par la C.-B. » et « Sans sol/ >50kg, n'entrant pas au Canada par la C.-B. » en provenance de la zone continentale des États-Unis.

07.14.30.0004.00 - Igname de Chine (Dioscorea polystachya)          
07.14.30.0014.00 - Igname de Chine - (Dioscorea polystachya) - Biologique           

iv) modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants.

07.05.19.3025.01 - Laitue asiatique (frais ou réfrigéré)          
07.05.19.3025.10 - Laitue asiatique - (frais ou réfrigéré) - Biologique           
07.05.19.3028.10 - Laitue romaine     
07.05.19.3028.11 - Laitue romaine  - Biologique       
07.05.19.3028.98 - Autres laitues - Biologique          
07.05.19.3028.99 - Autres laitues       
07.05.21.0001.00 - Chicorée : Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)    
07.05.21.0002.00 - Chicorée: Witloof  (Cichorium intybus var. foliosum) - Biologique       
07.06.10.3018.01 - Mini-carottes (frais ou réfrigéré)  
07.06.10.3018.10 - Mini-carottes - (frais ou réfrigéré) - Biologique   
07.06.10.3019.01 - Navets (frais ou réfrigéré)                        
07.06.10.3019.10 - Navets - (frais ou réfrigéré) - Biologique
07.06.90.3021.01 - Raifort (frais ou réfrigéré)           
07.06.90.3021.10 - Raifort (frais ou réfrigéré) - Biologique   
07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)     
07.06.90.3025.10 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré) - Biologique        
07.06.90.3026.01 - Céleri rave, celeriac (frais ou réfrigéré)    
07.06.90.3026.10 - Céleri rave, celeriac - (frais ou réfrigéré) - Biologique     
07.09.70.3030.01 - Épinards - tétragones et arroches (épinards géants) (frais ou réfrigéré)  
07.09.70.3030.10 - Épinards - tétragones et arroches (épinards géants) (frais ou réfrigéré) - Biologique      
07.09.99.3034.00 - Herbes - avec ou sans racines (fraîches ou réfrigérées)    
07.09.99.3039.00 - Jicama (frais ou réfrigéré)            
07.09.99.4034.00 - Herbes - avec ou sans racines (fraîches ou réfrigérées) - Biologique       
07.09.99.4039.00 - Jicama (frais ou réfrigéré) - Biologique   
07.14.10.3044.00 - Racines de manioc (cassave) (frais ou réfrigérées)          
07.14.10.3046.00 - Racines de manioc - (cassave) (frais ou réfrigérées) - Biologique           
07.14.20.3043.00 - Patate douce (fraîche ou réfrigérée)        
07.14.20.3044.00 - Patate douce - (fraîche ou réfrigérée) - Biologique         
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)     
07.14.30.0011.00 - Igname - (tubercule) (frais ou réfrigéré) - Biologique      
07.14.40.0001.00 - Taro (racine) - frais ou réfrigéré   
07.14.40.0011.00 - Taro (racine) - frais ou réfrigéré - Biologique      
07.14.50.0001.00 - Yautia (Xanthosoma spp.)           
07.14.50.0002.00 - Yautias (Xanthosoma spp.) - Biologique
07.14.90.0006.03 - Châtaigne d'eau (racine) (frais ou réfrigéré)        
07.14.90.0006.04 - Kawa (racine) (fraîche ou réfrigérée)       
07.14.90.0006.23 - Châtaigne d'eau - (racine) (frais ou réfrigéré) - Biologique         
07.14.90.0006.24 - Kawa - (racine) (fraîche ou réfrigérée) - Biologique        
07.14.90.0006.99 - Autre        

v) changer la recommandation de mainlevée de « Référer à ACIA-CNSI » à « Approuvé » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Échantillons pour essai de production » et « Voyageurs & Usage personnel et non pour la revente ou distribution » et avec les codes divers « Sans sol », « Sans sol, entrant au Canada par la C.-B. », « Entrant au Canada par la C.-B. ou a une destination finale de C.-B. » et « Jusqu'à 15 emballages et un poids combiné maximum de 250 kg » en provenance de l’état de la Californie.

07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)

vi) simplifier les exigences pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Échantillons pour essai de production » et « Voyageurs & Usage personnel et non pour la revente ou distribution » et avec les codes divers « Avec sol ou matière connexe (incluant les millieux de culture non approuvés sous le PCMC) » et « Avec sol, entrant au Canada par la C.-B. » en provenance de l’état de la Californie.

07.05.19.3025.01 - Laitue asiatique (frais ou réfrigéré)          
07.05.19.3028.10 - Laitue romaine     
07.05.19.3028.99 - Autres laitues       
07.05.21.0001.00 - Chicorée : Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)    
07.06.10.3018.01 - Mini-carottes (frais ou réfrigéré)  
07.06.10.3019.01 - Navets (frais ou réfrigéré)                        
07.06.90.3021.01 - Raifort (frais ou réfrigéré)           
07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)     
07.06.90.3026.01 - Céleri rave, celeriac (frais ou réfrigéré)    
07.09.70.3030.01 - Épinards - tétragones et arroches (épinards géants) (frais ou réfrigéré)  
07.09.99.3034.00 - Herbes - avec ou sans racines (fraîches ou réfrigérées)    
07.09.99.3039.00 - Jicama (frais ou réfrigéré)            
07.14.10.3044.00 - Racines de manioc (cassave) (frais ou réfrigérées)          
07.14.20.3043.00 - Patate douce (fraîche ou réfrigérée)        
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré)     
07.14.40.0001.00 - Taro (racine) - frais ou réfrigéré   
07.14.50.0001.00 - Yautia (Xanthosoma spp.)           
07.14.90.0006.03 - Châtaigne d'eau (racine) (frais ou réfrigéré)        
07.14.90.0006.04 - Kawa (racine) (fraîche ou réfrigérée)       
07.14.90.0006.99 - Autre        

vii) simplifier les exigences et modifier les conditions d’importation pour les codes SH suivants avec l’usage final « Multiplication (croissance ou ensemencement) » et avec les codes divers « Avec sol ou matière connexe (incluant les millieux de culture non approuvés sous le PCMC) » et «  Sans sol » en provenance des États-Unis et le Japon.

07.06.90.3025.01 - Autres racines comestibles (frais ou réfrigéré)
07.14.30.0001.00 - Igname (tubercule) (frais ou réfrigéré).