Suivi au sujet des questions liées aux douanes

Les retards à l’importation et les coûts élevés relatifs aux inspections aux douanes peuvent avoir des répercussions fâcheuses sur la vente de fruits et légumes au Canada. Voilà pourquoi l’ACDFL travaille avec les membres afin de résoudre les difficultés survenues aux douanes, que ce soit des problèmes aggravant l’importation pour l’ensemble du secteur ou des problèmes exceptionnels touchant un chargement en particulier.

L’ACDFL prend part au Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une tribune de haut niveau pour consulter le secteur au sujet de la politique aux douanes, ainsi qu’à ses sous-comités. Grâce à cette tribune, l’association est bien placée pour faire entendre notre message afin qu’il soit pris en considération quant à l’élaboration de la politique aux douanes et à la résolution des problèmes avec lesquels nos membres doivent composer.

L’ACDFL collabore avec l’ASFC afin de résoudre des problèmes de retard et de coûts d’inspection et de veiller à ce que les particularités des fruits et légumes hautement périssables soient bien comprises. Notre Groupe de travail sur les douanes s’efforce également de répondre aux besoins de nos membres et de donner suite à leurs priorités relatives au transport des fruits et des légumes à la frontière.

Pour nous aider à améliorer le processus de traitement à la frontière pour notre secteur, nous encourageons les membres de l’ACDFL à communiquer avec Shannon Sommerauer, directrice des relations gouvernementales, pour lui transmettre des données sur le nombre de chargements détournés à des fins d’inspection, les retards, les coûts connexes engagés et d’autres problèmes survenus par des chargements par transport maritime, routier ou aérien.

Ainsi, l’association collabore avec l’ASFC afin de résoudre ces problèmes et de s’assurer qu’on répond adéquatement aux particularités des fruits et légumes hautement périssables. Toutefois, afin que l’ASFC saisisse la portée de l’enjeu et la nécessité de prendre les mesures rapidement, elle doit connaître les données sur le volume des chargements détournés en vue d’une inspection, sur les retards, sur les coûts et sur tout autre problème se produisant dans de telles situations.


Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada et comportera des changements majeurs dans la façon dont les importateurs effectuent leur déclaration auprès de l’ASFC.

Le groupe de travail des douanes de l’ACDFL développe Ensemble de ressources examinées par l’ASFC, pour aider les membres de l’ACDFL à adopter le Portail GCRA.

Les deux ressources ci-dessous sont maintenant accessibles. D’autres ressources seront publiées à l’approche de la mise en œuvre de la GCRA :

Nous encourageons vivement les membres de l’ACDFL qui importent des produits au Canada à consulter ces ressources et à regarder l'enregistrement de notre webinaire en compagnie de l’ASFC le 15 juin 2021 (en anglais seulement).


Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute)

En raison de préoccupations continues soulevées par le secteur des fruits et légumes au sujet de dommages causés à la marchandise lors d’inspections et de déchargements, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, les membres du secteur et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont collaboré afin de rédiger les Pratiques exemplaires du secteur – Exigences relatives aux importations de l’ASFC et examen des fruits et légumes (mode autoroute) dans l’espoir d’améliorer encore davantage le processus d’importation, tant pour le secteur que pour l’ASFC. Un document semblable sera employé à l’interne par l’ASFC afin d’assurer une manipulation adéquate des fruits et légumes lors des examens tenus aux postes frontaliers. 


L’Initiative du guichet unique (IGU)

L'Initiative du guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Elle assure l'équilibre entre les besoins des ministères et des organismes gouvernementaux et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

IGU FAQ


Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe du Canada et des États-Unis à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada et le United States Customs and Border Protection. (site en anglais seulement)


Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à la collaboration du secteur privé dans les efforts d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation aux questions d'observation de la réglementation douanière et de détection de contrebande.


Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) (site en anglais seulement)

Le programme C-TPAT est une initiative de participation volontaire basée sur un partenariat entre le gouvernement et le secteur privé en vue d'établir des relations de collaboration qui contribuent à renforcer et à améliorer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la sécurité à la frontière américaine. C-TPAT offre aux entreprises s’adonnant au commerce l'occasion de jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme. Par leur participation à la première initiative internationale pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises assureront, pour le bien de leurs employés, fournisseurs et clients, une filière plus sûre et plus efficace.


NEXUS

Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière canado-américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers de Canada (ASFC) et du United States Customs and Border Protection (CBP), NEXUS vise à simplifier le passage à la frontière des membres, tout en renforçant la sécurité.

Pour adhérer à ce programme, il faut :
  • Présenter une demande et suivre le processus d’inscription;
  • satisfaire aux critères d’admissibilité;
  • être admissible au Canada et aux États-Unis;
  • réussir les évaluations des risques des deux pays

Manifest électronique

Il existe des exigences relatives aux déclarations commerciales concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d’expédition et les exploitants d’entrepôts. En utilisant les renseignements recueillis dans le cadre de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détecte les risques et prend des décisions avant l'arrivée des expéditions à la frontière ou la mainlevée de ces dernières au Canada.

Le portail du Manifeste électronique est une méthode de déclaration sécurisée permettant de transmettre à l'ASFC des renseignements sur les transporteurs routiers et les transitaires. Les exploitants d'entrepôt et les courtiers peuvent utiliser le portail du Manifeste électronique pour consulter les documents commerciaux transmis par un autre partenaire de la chaîne commerciale.


Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

Le SARI est le système automatisé de référence à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit d'une base de données conviviale qui permet de mener des recherches sur les exigences à l'importation de l'ACIA. Grâce à une série de questions et de réponses, le système guide l’utilisateur dans la consultation des politiques et des règlements pertinents afin de lui fournir des renseignements sur toutes les exigences à l'importation de l'ACIA relatives à des produits particuliers.


Centre de service national à l'importation (CSNI)

Le Centre national de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par voie électronique ou par télécopieur par la communauté importatrice de partout au Canada. Le personnel de l’ACIA étudie l'information et retourne la décision, soit à l’ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client, soit directement au courtier ou à l'importateur, par télécopieur, lequel présente ensuite la documentation de mainlevée à l’ASFC.


Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui investissent dans l'observation. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD dans le secteur routier.